⚠️ Pour des raisons d'hygiène, ces produits ne sont pas éligibles à un échange / remboursement. Merci de votre compréhension ⚠️
DERNIERE MISE A JOUR LE 07 JANVIER 2022
Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, l'article 5 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 abaisse à 5,5%, le taux de TVA pour les éléments suivants (K bis et K ter) jusqu'au 31 décembre 2022
- K bis. Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont la liste et les caractéristiques techniques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.
- K ter. Les produits destinés à l'hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'environnement
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