Une baisse de TVA temporaire
Pour aider," les Français au pouvoir d'achat réduit", à respecter les gestes barrières, le Parlement a adopté une loi de finances rectificative qui fixe un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% pour les gels et les solutions hydroalcooliques. Ce taux de 5,5% sera aussi appliqué sur les masques grand public.
- Sur les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19 (article 5 de la loi, K bis de l’article 278-0 bis du CGI)
- Sur les produits destinés à l’hygiène corporelle (gels hydroalcooliques notamment) adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19 (article 6 de la loi, K ter de l’article 278-0 bis).
Le taux réduit est de 5,5% en Métropole et en Corse et à 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion. Cette mesure est temporaire et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.
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