AVANT PROPOS

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SASU AVÉ dont le siège social est à AUFFAY – VAL DE SCIE (76720), France, inscrite au RCS DIEPPE sous le N° 848 437 554, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR82 848 437 554 (ci-après « AVÉ ») et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de : www.ave-shop.fr (ci-après « Le Client ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre Avé et le Client.

Le site www.ave-shop.fr est la propriété de la société AVÉ en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

La société AVÉ propose et exploite un site de Vente de vêtements selon les normes des différents métiers et d’accessoires dans le domaine de la protection individuelle normés avec un service de broderie locale et de personnalisation.

En vous connectant au site www.ave-shop.fr, vous acceptez d'être tenus à nos conditions générales de vente et de les avoir lus. Ces conditions générales de vente sont applicables pour toutes commandes faites sur le site Internet de AVÉ ainsi que toute commande directe ou compte client.

Toute acceptation de commande ou toute commande effectuée sur la plateforme www.ave-shop.fr est sous la responsabilité du client ou l’entreprise qui la rédige, suppose la connaissance et l’approbation préalable des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et/ou d'engager son entreprise, au titre des présentes conditions générales de vente. Cette application est valable auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations...) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues.

L'envoi du bon de commande vaut acceptation des termes et conditions.

Les délais sont donnés à titre indicatif et selon le bon déroulement des conditions de transport.

 

1 - Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société AVÉ, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.ave-shop.fr, ou client direct, et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent pas la société AVÉ.

Les informations figurant sur le site www.ave-shop.fr sur les produits présentés peuvent être modifiées par AVÉ sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site, par internet, correspondance ou tout autre moyen implique de plein droit l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et quels que soient les termes de la commande, la renonciation par le client à ses propres conditions d’achat.


2 - Produits

 

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site par rubriques et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Néanmoins nos fournisseurs pourraient être amenés à modifier des spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits, c’est pourquoi nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site internet, actualisé tout au long de l’année.

Toutes les offres de produits les prix et les modalités de livraison sont valables tant qu’elles figurent sur le Site internet.

Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères modifications de teinte ou de conception (afin d’améliorer nos produits) peuvent se produire. Ces modifications mineures de l’article ne peuvent entraîner le refus de la marchandise commandée.

Aucune réclamation ne sera admise, quel qu’en soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation. Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toute transformation. Certains articles réservés aux forces de l'ordre ne sont délivrables qu'après envoi d'un justificatif professionnel. Certains produits réservés à un public majeur sont livrés uniquement sur présentation de la photocopie de la carte d'identité.

D'autre part des erreurs de type descriptives, typographiques, ou photographiques ont pu survenir lors de la réalisation du site, nous ne pourrions donc être tenus pour responsables ni engagés de ce fait. De telles erreurs seraient sujettes à modifications et corrections ultérieures.


3 - Durée de validité des offres de vente

 

Tous les articles qui sont proposés dans notre site sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stock temporaires peuvent se produire. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de possibilité de production dans nos usines. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email ou tout autre moyen dans les meilleurs délais. Aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison dû à des ruptures de stocks.

 

4 – Création & frais de logos

 

  4.1 – Création

Si dans les 24h après votre commande passée sur le site, aucune information de changement de logo nous a été communiqué par mail, les logos fournis lors de votre commande ne pourront être modifiés.

  4.2 – Frais de logos

Les frais de création de logos de 60.00€/ht ne seront pas comptabilisés à compter de 10 articles commandés avec la Broderie sur tous les articles.

Des frais de calage de 15.00€/ht seront comptabilisés pour toutes commandes suivantes avec broderies.

 

5 – Marquages

 

Pour les marquages par transfert, il est possible sur les petits lettrages et détails que nous sommes obligés de mettre un fond de la couleur la plus approchante du textile pour qu'il y ait plus de surface de colle et pour que l'impression soit plus durable dans le temps. Idem pour la broderie, un fond de la couleur la plus approchante du textile sera automatiquement fait pour que les petits lettrages soient plus lisibles. C’est en lancent la production et en faisant les essais, nous jugeons ou non de mettre un fond. Tout marquage ou broderie ne peut avoir de durée de vie défini, car l’utilisation et l’usure est soumise à l’utilisation du client.

 

6 – Commande

 

Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes indiquées ou par email.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente, des prix, des descriptions des produits disponible à la vente et de la date de commande.

Pour finaliser une commande, une fois le panier validé, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formant le contrat de vente entre la société AVÉ et le Client.
Une confirmation de la validation de la commande est transmise directement par courriel à l'adresse indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant. Le vendeur conseille au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La société AVÉ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société AVÉ. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Le Client pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site.

La société AVÉ s'engage à ne pas divulguer les données client sans son accord.

 

7 – Caractéristiques des produits

 

Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les descriptifs sur le site.

Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Les indications de taille, les visuels et notamment la couleur sont données en informations à titre indicatif sur la fiche du produit.

 

8 – Prix des produits

 

Les prix figurant sur le site AVÉ sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Tous litiges qui ne seraient pas réglés à l’amiable, resteraient du ressort du tribunal de commerce de DIEPPE.

 

9 – Frais de transport

 

Au prix de vente TTC indiqué sur le site, il convient d'ajouter les frais de transport.

Pour la France métropolitaine, le transport s’effectue via le transporteur LA POSTE COLISSIMO & CHRONOPOST:

 

10 – Paiement

 

Les règlements par carte bancaire, virement et paypal sont acceptés sur le site.

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Paiement sécurisé, l’ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué.

Pour toute commande par un professionnel (sociétés, associations……), souhaitant régler à 30 jours, un accord préalable doit être demandé auprès de la société AVÉ, par conséquent un acompte de 30% sera demandé à l’enregistrement de la commande sans personnalisations et de 50% avec personnalisations.

 

11 – Retard de paiement

 

En cas de retard de paiement, il sera appliqué, après mise en demeure préalable par LRAR, des pénalités de retard au minimum 3 fois le taux d’intérêt légal (cf : article 21 de la loi LME du 04/08/2008).

Pour tout retard de paiement (total ou partiel), une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ s’applique à chaque facture payée en retard.

Cette indemnité forfaitaire est due dès le lendemain de la date d’échéance et n’est pas soumise à TVA.

 

12 – Échantillon


Tout échantillon commandé sera facturé ainsi que les frais d’expédition.

 

13 - Mode de livraison


La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur.

· Ils sont expédiés via Colissimo ou Chronopost avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via Colissimo ou Chronopost et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

· Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

· Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité.
Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, la société AVÉ, se réserve le droit de refuser toute commande si le client n’est pas à jour de ses obligations envers la société et avec lequel un litige en cours existerait.

 

14 – Délai de livraison

 

L'objectif de notre équipe est la satisfaction de nos clients. Aussi mettons-nous tout en œuvre pour assurer nos livraisons :

  •  Les livraisons se font en colissimo ou chronopost (d'environ 14 jours ouvrés (du lundi au vendredi), sans personnalisations et jusqu’à 20 jours ouvrés avec personnalisations))

Les délais de livraison se calculent à partir de la date d’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

Ne maîtrisant pas l'ensemble de la chaîne de distribution, nous ne pourrions être tenus responsables en cas de retard de livraison. Tout retard ne saurait justifier de l’annulation de la commande ni donner lieu à des indemnités ou pénalités. Si un produit devait tomber en rupture de stock, vous en seriez immédiatement informé et un délai vous serait indiqué. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

Nous pouvons expédier également dans toute l'Europe, ou tout autre continent (nous consulter)

Toute annulation de commande, dans le délai de rétractation, quel qu'en soit le motif, acceptée par la société AVÉ, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

 

15 – Annulation de commande

 

Pour toute annulation de commande, non signalée sous les 24h, 20% de montant total HT sera retenu. Les frais technique et frais de programmation ne seront pas remboursés.

 

16 – Réclamation – Réception des marchandises

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d’avarie, les réserves d’usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminent. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptés. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée des produits et d'exercer, le cas échéant, tout recourt contre le transporteur.

ATTENTION : Si aucune réserve n'est formulée auprès du transporteur dans les formes et les délais légaux, nous ne pourrions ni vous échanger, ni vous rembourser, ni vous réexpédier gratuitement les articles détériorés ou manquants.

 

17 – Avarie de transport

 

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. En cas de doute ou de dégât ou de produit manquant, le jour de la réception, le client informera sous 12 heures, la société AVÉ de ses réserves détaillées, ou de produits manquants de manière précise par fax ou email.
Il confirmera ses réserves ou constations de manquants, dans les trois jours de la livraison, auprès de la société AVÉ par lettre recommandée.

 

18 – Facturation

 

Une facture détaillée sera adressée au client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 

19 – Garantie

 

Les produits distribués par AVÉ et conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, AVÉ garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant de l'usure normale, la mauvaise utilisation (chutes...), le mauvais entretien, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du produit retourné. Dans toute hypothèse, l’acheteur devra apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.
La garantie n'est valable qu'en France métropolitaine et n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande. Votre facture fait office de BON DE GARANTIE. Sauf en cas de garantie,

 

20 - Droit de rétractation

 

Vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de retourner la marchandise commandée dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour de marchandises restant à votre charge (Article L. 121-20 du Code de la consommation, Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001).
Le matériel doit être retourné dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée à :

SOCIÉTÉ AVÉ

19 Place de la République

76720 AUFFAY – VAL DE SCIE

ATTENTION ! La faculté de rétractation ne pourra pas être exercée par le Client notamment dans les cas suivants :
- si les articles livrés ont manifestement été utilisés (portés, lavés, ou salis)

- si les articles ont étés personnalisés

- si les articles ne sont plus pourvus de leur emballage d’origine, des étiquettes, incomplets, usés ou endommagés

– en cas de colis endommagés ou abîmés acceptés par Le Client sans réserve écrite express émise sur le bon de livraison du transporteur.

- si aucun élément accompagnant les articles retournés ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, et si aucune facture ou BL n’est joint au colis).

 

21 - Réserve de propriété et responsabilité

 

AVÉ conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client.
Loi n°80335 DU 12 MAI 1980.Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à AVÉ le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont AVÉ revendique la propriété. A défaut, AVÉ a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. AVÉ pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de AVÉ, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de AVÉ en stock chez le client, sans qu'il ait besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

 

22 - Retour de marchandise

 

La loi sur la vente par correspondance et à distance, vous donne un délai de 7 jours pour nous retourner un article (qui pourrait être défectueux) neuf, dans son état et son emballage d'origine en port payé par le client. N'oubliez pas de joindre une copie de la facture et vos instructions. Notre accord écrit est impératif avant tout retour. A réception du matériel, une expertise est systématiquement réalisée. Une décote de 20 % est automatiquement déduite de l’avoir émis. (Frais de réception, déballage, expertise, retouches, emballage, remise en stock). Toute détérioration constatée lors de l’expertise fera l’objet d’une décote supplémentaire. Si le matériel devait être reconnu comme irréparable, aucun avoir ne pourra être émis. Le matériel restera à disposition pendant un délai d’une semaine. Ce délai écoulé, il sera détruit. Tout avoir émis est porté au crédit du compte de l’acheteur. Toute fabrication SPÉCIALE ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée.

Tout retour ne sera accepté qu’après accord préalable du service commercial pour obtention d’un bon de retour valable pour la France Métropolitaine.

Un visuel, et la copie de la facture concernée pourra vous être demandé par mail préalablement.

Le service commercial se réserve le droit de refuser un retour d’articles s’il n’est pas conforme aux notifications ci-dessus.

 

23 - Client

 

Ce site est exclusivement réservé à une clientèle de particuliers ou d'entreprises pour leur usage propre

 

24 – Photographie

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société AVÉ ne pourra être engagée.

 

25 - Confidentialité des données

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la Société AVÉ (contact@ave-shop.fr).
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par AVÉ.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier (19 Place de la République – 76720 Val de Scie - France) et en justifiant de votre identité.

 

26 - Attribution de juridiction


En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de DIEPPE sera compétent.

- Conditions Générales de Vente- TG mises à jour le 26/09/2019

TVA N° FR82 848 437 554 – SASU – RCS DIEPPE –

SIRET 848 437 554 000 19– APE 4771Z